Federal Learning Account: état des lieux
Au fil des actualités précédentes et depuis 2024, nous nous efforçons de vous tenir informés sur le FLA ou Compte d’apprentissage fédéral.
21-03-2025
Où en sommes-nous avec le FLA aujourd'hui ?
L'accord de gouvernement 2025-2029 est on ne peut plus clair sur la question : « Nous supprimons le Federal Learning Account (FLA) ou Compte d'apprentissage fédéral et explorons un système moins lourd sur le plan administratif ».
À l'approche de l'échéance du 1er avril, le Groupe des 10 (partenaires sociaux interprofessionnels) s'est mis d'accord sur une nouvelle suspension de l'entrée en vigueur du FLA. Le fil conducteur est le besoin urgent de sécurité juridique tant pour les employeurs que les travailleurs sur le terrain.
Ainsi, la mise en œuvre du Federal Learning Account est retardée pour la troisième fois consécutive, cette fois-ci jusqu'au 1er juillet 2025 au moins. Toutes les formations formelles et informelles de 2024 doivent encore et toujours être enregistrées dans le FLA, mais au plus tard le 1er juillet 2025.
Attention toutefois : L'accord du Groupe des 10 n'a pas encore reçu la base juridique nécessaire.
Entre-temps, un nouveau projet de loi a été déposé à la Chambre des représentants le 13 mars 2025, repoussant la date limite du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025. Ce délai supplémentaire devrait permettre au gouvernement de rédiger une législation à part entière officialisant l'abolition du FLA et d'étudier un système moins lourd sur le plan administratif. Ce que cela implique sera précisé ultérieurement par une législation concrète. Il est à espérer que l'enregistrement sera alors plus simple et qu'il ne sera plus nécessaire de passer par le FLA sous sa forme actuelle.
Cette proposition doit encore être votée par la Chambre des représentants. Nous vous tiendrons bien sûr informés.
L'accord de gouvernement 2025-2029 est on ne peut plus clair sur la question : « Nous supprimons le Federal Learning Account (FLA) ou Compte d'apprentissage fédéral et explorons un système moins lourd sur le plan administratif ».
À l'approche de l'échéance du 1er avril, le Groupe des 10 (partenaires sociaux interprofessionnels) s'est mis d'accord sur une nouvelle suspension de l'entrée en vigueur du FLA. Le fil conducteur est le besoin urgent de sécurité juridique tant pour les employeurs que les travailleurs sur le terrain.
Ainsi, la mise en œuvre du Federal Learning Account est retardée pour la troisième fois consécutive, cette fois-ci jusqu'au 1er juillet 2025 au moins. Toutes les formations formelles et informelles de 2024 doivent encore et toujours être enregistrées dans le FLA, mais au plus tard le 1er juillet 2025.
Attention toutefois : L'accord du Groupe des 10 n'a pas encore reçu la base juridique nécessaire.
Entre-temps, un nouveau projet de loi a été déposé à la Chambre des représentants le 13 mars 2025, repoussant la date limite du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025. Ce délai supplémentaire devrait permettre au gouvernement de rédiger une législation à part entière officialisant l'abolition du FLA et d'étudier un système moins lourd sur le plan administratif. Ce que cela implique sera précisé ultérieurement par une législation concrète. Il est à espérer que l'enregistrement sera alors plus simple et qu'il ne sera plus nécessaire de passer par le FLA sous sa forme actuelle.
Cette proposition doit encore être votée par la Chambre des représentants. Nous vous tiendrons bien sûr informés.